JORF n°109 du 11 mai 2007

Arrêté du 28 mars 2007

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 mars 2007, M. Thierry Batonnier, expert dans le domaine de l'électricité et de la prévention incendie, et M. Claude Moret, expert dans le domaine de la sécurité des tunnels, sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers, pour une durée de trois ans renouvelable, en qualité de personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de la sécurité civile et le ministre chargé de l'équipement.