JORF n°109 du 11 mai 2007

Arrêté du 6 avril 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2007, M. René, Michel Cluniat, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 juin 2007.