Par décret en date du 10 mai 2007 :
I. - Il est mis fin à sa demande, à compter du 1er mai 2007, aux fonctions de membre titulaire de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le commissaire général de 1re classe Soulé (Jean-Claude).
II. - Sont nommés, à compter de la même date, membres de la même commission au titre du 4° de l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 précité :
- le contre-amiral Robert (Denys), titulaire ;
- le commissaire général de 2e classe Fillon (Jean-Louis), suppléant du contre-amiral Robert (Denys).