Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 29 décembre 2016
Le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :
Attaché principal : 504-966 ; attaché : 379-801.
Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 29 décembre 2016
Le décret n° 97-560 du 28 mai 1997 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé.
Créé le 11 mai 2007 · Abrogé le 29 décembre 2016
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.