A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des critères d’éligibilité au tarif presseCode des postes et des communications électroniqueart. D19-2 (V) : Aide au transport postal pour les journaux d'information politique
→ Version 4 : Extension de la périodicité admissibleCode des postes et des communications électroniqueart. D19-3 (V) : Conditions pour bénéficier des tarifs de presse
→ Version 4 : Simplification du texte – retrait d’une catégorie
- Code des postes et des communications électroniqueart. D18 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D19-2 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D19-3 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D20 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D21 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D27 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D28 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des postes et des communications électroniqueart. D23 (Ab) : Annotations gratuites sur les journaux
→ Version 2Code des postes et des communications électroniqueart. D26 (Ab) : Lieu de publication pour la taxe
- Code des postes et des communications électroniqueart. D19-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D23 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D26 (Ab)
1 version
7 modifiés
3 abrogés