Section précédente

Section parente

Section suivante

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Arrêté du 10 avril 2007

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2006,

Article 1

Créé le 11 mai 2007

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 15 février 2005 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté du 15 février 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - (paragraphe modificateur).
III - Le référentiel d'emploi d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle sont disponibles dans les centres AFPA et les centres agréés.

1 version

2 cités

Article 2

Créé le 11 mai 2007

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 février 2005 susvisé.

1 version

2 cités

Article 3

Créé le 11 mai 2007

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2007

Arrêté du 10 avril 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes