Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines régi par le décret du 27 avril 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
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JORF n°109 du 11 mai 2007
Arrêté du 9 mai 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2007-616 du 27 avril 2007 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 9 mai 2007.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos