Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°109 du 11 mai 2007
Décret n°2007-791 du 10 mai 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord, modifié par le décret n° 2006-655 du 2 juin 2006, notamment son article 6 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la culture et de la communication et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin