Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 72 du 25 mars 2004

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

66 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté5 articles · 22 mars 2004

Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la création par l'Agence pour le développement de l'administration électronique d'un site sur internet

Arrêté1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 17 mars 2004

Arrêté du 17 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du Conseil économique et social

Arrêté4 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 fixant les soldes pour l'exercice 2002 et les acomptes pour l'exercice 2003 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 15 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004 fixant le montant des versements complémentaires à effectuer aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 2002

Arrêté3 articles · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés de cour d'assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants

Arrêté1 article · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté1 article · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté2 articles · 23 mars 2004

Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales

Arrêté2 articles · 23 mars 2004

Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation

Arrêté4 articles · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques, des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physiques (MP), physique, chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique, technologie (PT) et technologie et sciences de l'ingénieur (TSI), de physique chimie en seconde année des classes préparatoires biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST), de l'option informatique des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et mathématiques physique (MP)

Arrêté6 articles · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi dénommé « fichier historique statistique »

Arrêté1 article · 19 mars 2004

Arrêté du 19 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté4 articles · 22 mars 2004

Arrêté du 22 mars 2004 portant répartition de crédits

Arrêté1 article · 19 mars 2004

Arrêté du 19 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, l'un parmi les élèves des écoles normales supérieures, l'autre parmi les élèves de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ou d'autres grandes écoles (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 1er mars 2004

Arrêté du 1er mars 2004 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2004

Arrêté4 articles · 8 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 relatif au compte d'emploi prévu au I de l'article 105 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 pour les établissements et services relevant de l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté4 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 8 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 portant ouverture en 2004 de concours d'accès au grade de rédacteur territorial

Arrêté3 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté3 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté3 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 1941)

Arrêté3 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés (n° 1976)

Arrêté3 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 1942)

Arrêté3 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Arrêté3 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté3 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Arrêté3 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté3 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Arrêté3 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Arrêté3 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (n° 1625)

Arrêté3 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)

Arrêté3 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis1 article

Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de confiseries lumineuses

Avis1 article

Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire d'Inde

Avis1 article

Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires, entre autres, de Croatie

Avis1 article

Avis aux importateurs de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine

Avis1 article

Avis de concours pour pourvoir des emplois de professeur dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Avis1 article

Avis de concours pour pourvoir des emplois de maître de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 11 du 27 mars 2004

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 20

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 21

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 12

Avis1 article

Avis de projet de modification du chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article

Avis de projet de modification de la rubrique « diffuseurs portables stériles » inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2004-892 articles · 2 mars 2004

Décision n° 2004-89 du 2 mars 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion

Décision2004-903 articles · 24 février 2004

Décision n° 2004-90 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2001-717 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne

Décision2004-912 articles · 24 février 2004

Décision n° 2004-91 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert

Décision2004-9213 articles · 24 février 2004

Décision n° 2004-92 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival

Décision2004-933 articles · 2 mars 2004

Décision n° 2004-93 du 2 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion

Décision2004-943 articles · 2 mars 2004

Décision n° 2004-94 du 2 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom

Décision2004-1062 articles · 24 mars 2004

Décision n° 2004-106 du 24 mars 2004 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004

Décision2004-1074 articles · 24 mars 2004

Décision n° 2004-107 du 24 mars 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004

Mesures nominatives

55 textes
Arrêté49
Voir 49 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2004

Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2004

Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2004

Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2004

Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2004

Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2004

Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2004

Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2004

Arrêté du 18 mars 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2004

Arrêté du 18 mars 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2004

Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2004

Arrêté du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2004

Arrêté du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2004

Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2004

Arrêté du 10 février 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2004

Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2004

Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2004

Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2004

Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2004

Arrêté du 17 février 2004 portant attribution des mastères (MS) spécialisés de l'Institut national des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2004

Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2004

Arrêté du 26 février 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2004

Arrêté du 9 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2004

Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2004

Arrêté du 27 février 2004 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire 2004 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret5
Voir 5 textes