JORF n°72 du 25 mars 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 9 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 17 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du Conseil économique et social
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 11 mars 2004 fixant les soldes pour l'exercice 2002 et les acomptes pour l'exercice 2003 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 mars 2004 fixant le montant des versements complémentaires à effectuer aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 2002
- Ministère de la justice
- Décret n° 2004-259 du 23 mars 2004 modifiant le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat
- Arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés de cour d'assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants
- Arrêté du 16 mars 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 16 mars 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales
- Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-260 du 23 mars 2004 portant application de l'article 83 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) et modifiant le décret n° 65-325 du 27 avril 1965 modifiant et complétant le décret n° 62-795 du 13 juillet 1962 relatif à la création dans la région parisienne d'un marché d'intérêt national pour le transfert des halles centrales sur ce marché des transactions portant sur les produits qui y seront vendus
- Arrêté du 5 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi dénommé « fichier historique statistique »
- Arrêté du 19 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
- Arrêté du 22 mars 2004 portant répartition de crédits
- Additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 1er mars 2004 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2004
- Arrêté du 8 mars 2004 relatif au compte d'emploi prévu au I de l'article 105 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 pour les établissements et services relevant de l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 4 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
- Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
- Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
- Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)
- Ministère de la justice
- Décret du 18 mars 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 18 mars 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 18 mars 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 23 mars 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
- Arrêté du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion
- Industrie
- Arrêté du 10 février 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêté du 17 février 2004 portant attribution des mastères (MS) spécialisés de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions de la présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre
- Arrêté du 26 février 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 23 mars 2004 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
- Arrêté du 9 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 1941)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés (n° 1976)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 1942)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (n° 1625)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-89 du 2 mars 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
- Décision n° 2004-90 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2001-717 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne
- Décision n° 2004-91 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert
- Décision n° 2004-92 du 24 février 2004 modifiant la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
- Décision n° 2004-93 du 2 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
- Décision n° 2004-94 du 2 mars 2004 modifiant la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom
- Décision n° 2004-106 du 24 mars 2004 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004
- Décision n° 2004-107 du 24 mars 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004
- Recommandation n° 2004-1 du 24 mars 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de confiseries lumineuses
- Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire d'Inde
- Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires, entre autres, de Croatie
- Avis aux importateurs de coke d'un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de concours pour pourvoir des emplois de professeur dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Avis de concours pour pourvoir des emplois de maître de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 11 du 27 mars 2004
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 20
- Avis relatif au Loto Foot Matches n° 21
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 12
- Résultats des tirages du Keno du mardi 23 mars 2004
- Résultats de l'événement n° 56 Cote & Match du mardi 23 mars 2004
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de projet de modification du chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification de la rubrique « diffuseurs portables stériles » inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale