JORF n° 72 du 25 mars 2004

Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la création par l'Agence pour le développement de l'administration électronique d'un site sur internet

Arrêté du 9 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 17 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de la justice et du Conseil économique et social

Arrêté du 11 mars 2004 fixant les soldes pour l'exercice 2002 et les acomptes pour l'exercice 2003 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 mars 2004 fixant le montant des versements complémentaires à effectuer aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 2002

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 1941)

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés (n° 1976)

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 1942)

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (n° 1625)

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche (n° 1867)

Arrêté du 16 mars 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Décret n°2004-259 du 23 mars 2004 modifiant le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat.

Arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés de cour d'assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants

Arrêté du 16 mars 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 16 mars 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales

Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation

Arrêté du 12 mars 2004 relatif aux programmes de seconde année de mathématiques, des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physiques (MP), physique, chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique, technologie (PT) et technologie et sciences de l'ingénieur (TSI), de physique chimie en seconde année des classes préparatoires biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST), de l'option informatique des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI) et mathématiques physique (MP)

Décret n°2004-260 du 23 mars 2004 portant application de l'article 83 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) et modifiant le décret n° 65-325 du 27 avril 1965 modifiant et complétant le décret n° 62-795 du 13 juillet 1962 relatif à la création dans la région parisienne d'un marché d'intér^et national pour le transfert des halles centrales sur ce marché des transactions portant sur les produits qui y seront vendus.

Arrêté du 5 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles issues des fichiers des demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi dénommé « fichier historique statistique »

Arrêté du 19 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté du 22 mars 2004 portant répartition de crédits

Additif provisoire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Arrêté du 19 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, l'un parmi les élèves des écoles normales supérieures, l'autre parmi les élèves de l'Institut national agronomique Paris-Grignon ou d'autres grandes écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 1er mars 2004 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2004

Arrêté du 8 mars 2004 relatif au compte d'emploi prévu au I de l'article 105 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 pour les établissements et services relevant de l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 4 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décret du 18 mars 2004 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 8 mars 2004 portant ouverture en 2004 de concours d'accès au grade de rédacteur territorial

Arrêté du 16 mars 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région

Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région

Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région

Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 11 mars 2004 portant nomination (police nationale)

Décret du 18 mars 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 18 mars 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 18 mars 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Décret du 23 mars 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie

Arrêté du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion

Arrêté du 10 février 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 17 février 2004 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 17 février 2004 portant attribution des mastères (MS) spécialisés de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

Décret du 23 mars 2004 portant cessation de fonctions de la présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre

Arrêté du 26 février 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Décret du 23 mars 2004 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Arrêté du 9 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire

Décret du 23 mars 2004 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer

Arrêté du 27 février 2004 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire 2004 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration