JORF n°72 du 25 mars 2004

Décret du 18 mars 2004

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2004 :
M. Michel Sabourault, procureur général près la cour d'appel d'Angers, à compter du 21 avril 2004 ;
M. Henri Desclaux, procureur général près la cour d'appel de Versailles, à compter du 27 avril 2004.