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Arrêté du 15 mars 2004

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Unvoas (Marie-Laure), adjointe administrative, est, à compter du 1er avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mlle Eouzan (Claudine).

Arrêté du 15 mars 2004