Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 23 mars 2004

portant cessation de fonctions de la présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret en date du 23 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Dominique Dron, ingénieure en chef des mines, en qualité de présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre.

Décret du 23 mars 2004