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Décision n°2004-94 du 2 mars 2004

modifiant la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E V (*)

Zone de planification : La Plaine-des-Palmistes.
Fréquence : 88,2 MHz.
Site d'émission : TDF, Piton Textor, 97412 La Plaine-des-Palmistes.
Altitude du site : 2 200 mètres.
Altitude de l'antenne : 2 242 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 350°/20°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Free Dom et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-94 du 2 mars 2004
Article 1
Article 2