Article 1
L'annexe V à la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°72 du 25 mars 2004
Décision n°2004-94 du 2 mars 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E V (*)
Zone de planification : La Plaine-des-Palmistes.
Fréquence : 88,2 MHz.
Site d'émission : TDF, Piton Textor, 97412 La Plaine-des-Palmistes.
Altitude du site : 2 200 mètres.
Altitude de l'antenne : 2 242 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 350°/20°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Free Dom et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis