Pour l'exercice 2002, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 (Compensation financière entre régimes pour les accidents du travail) à L. 134-11 (Application des règles de compensation financière entre régimes) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Solde positif incombant au régime général
108 777 859 EUR
Solde négatif dû au régime des salariés agricoles
105 222 336 EUR
Solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
3 555 523 EUR
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