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Arrêté du 15 mars 2004

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, M. Hustet-Grange (Michel), greffier en chef, grade provisoire, est, à compter du 5 mars 2004, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Pau, en remplacement de Mlle Brunet (Hélène).

Arrêté du 15 mars 2004