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Arrêté du 15 mars 2004

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Belz (Dominique), épouse Decriem, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 3 février 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brest, en remplacement de Mme Thomas (Nadine), épouse Bellion.

Arrêté du 15 mars 2004