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Arrêté du 15 mars 2004

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Lardeau (Patricia), épouse Depont, adjointe administrative, est, à compter du 18 février 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Menton, en remplacement de Mme Cariiou (Marie-Claude).

Arrêté du 15 mars 2004