JORF n°72 du 25 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Petot (Brigitte), épouse Laville, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Besançon, en remplacement de Mlle Pouret (Laurence).