Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2004

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Petot (Brigitte), épouse Laville, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Besançon, en remplacement de Mlle Pouret (Laurence).

Arrêté du 15 mars 2004