Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2004

portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Gueret (Jean-Claude), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bayeux ;
Mme Periou (Nelly), épouse Drieu, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayeux ;
Mme Poulain (Lydie), agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayeux.

Arrêté du 15 mars 2004