L'annexe V à la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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modifiant la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe V à la décision n° 2000-524 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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« A N N E X E V (*)
Zone de planification : La Plaine-des-Palmistes.
Fréquence : 100,1 MHz.
Site d'émission : TDF, Piton Textor, 97412 La Plaine-des-Palmistes.
Altitude du site : 2 200 mètres.
Altitude de l'antenne : 2 242 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 160°/200°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Est Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis