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Arrêté du 18 mars 2004

portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2004, M. Alain Schricke, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.

Arrêté du 18 mars 2004