Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 375 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;
Vu la décision n° 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 ;
Vu l'état des listes de candidats au deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La durée d'émission attribuée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 à chacune des listes est de quatre minutes dix-sept secondes, à la télévision d'une part, à la radio d'autre part.
Chacune des listes bénéficiera en conséquence d'une intervention de quatre minutes dix-sept secondes, diffusée soit le jeudi 25 mars 2004, soit le vendredi 26 mars 2004.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis