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Décision n°2004-106 du 24 mars 2004

portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, et notamment son article L. 375 (Règles de la campagne électorale en Corse) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;

Vu la décision n° 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 ;

Vu l'état des listes de candidats au deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La durée d'émission attribuée pour le deuxième tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 à chacune des listes est de quatre minutes dix-sept secondes, à la télévision d'une part, à la radio d'autre part.
Chacune des listes bénéficiera en conséquence d'une intervention de quatre minutes dix-sept secondes, diffusée soit le jeudi 25 mars 2004, soit le vendredi 26 mars 2004.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-106 du 24 mars 2004
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Article 2