JORF n°72 du 25 mars 2004

Décision n°2004-91 du 24 février 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IV à la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

1 version

Article Annexe

« A N N E X E I V (*)

Zone de planification : Sinnamary.
Fréquence : 102,2 MHz.
Site d'émission : église évangéliste, 8, rue Lionel-Dréan, 97315 Sinnamary.
Altitude du site : 1 mètre.
Altitude de l'antenne : 21 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Voix dans le désert et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

1 version