Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2004-91 du 24 février 2004

modifiant la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Voix dans le désert ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E I V (*)

Zone de planification : Sinnamary.
Fréquence : 102,2 MHz.
Site d'émission : église évangéliste, 8, rue Lionel-Dréan, 97315 Sinnamary.
Altitude du site : 1 mètre.
Altitude de l'antenne : 21 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Voix dans le désert et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Décision n°2004-91 du 24 février 2004
Article 1
Annexe