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Décision n°2004-90 du 24 février 2004

modifiant la décision n° 2001-717 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-717 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Carcassonne.
Fréquence : 99,6 MHz.
Site d'émission : lieudit Mont Simel, 11600 Fournes-Cabardès.
Altitude du site : 683 mètres.
Altitude de l'antenne : 700 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 340°/50°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Liberté d'expression et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-90 du 24 février 2004
Article 1
Article 2