JORF n°72 du 25 mars 2004

Arrêté du 23 mars 2004

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales,

Arrêtent :

Article 1

Le 5 de l'article 4 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Prépare et suit les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la direction. »

Article 2

Le directeur des relations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2004.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,

Henri Plagnol