JORF n°72 du 25 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Jean (Annie), épouse Pivetta, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers, en remplacement de M. Brazes (Edmond).