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Arrêté du 15 mars 2004

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Jean (Annie), épouse Pivetta, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers, en remplacement de M. Brazes (Edmond).

Arrêté du 15 mars 2004