JORF n° 63 du 15 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel

Arrêté du 4 mars 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux attributions des directeurs d'établissements pénitentiaires des départements de la Guadeloupe et de la Réunion.

Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 21 juin 2002 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 6 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret du 13 mars 2003 portant délégation de signature

Décret du 14 mars 2003 modifiant le décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense et des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine

Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

Décret n°2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 4 mars 2003 portant règlement comptable et financier de la caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 10 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté du 11 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté du 11 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté du 11 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (rectificatif)

Décret n° 2003-226 du 14 mars 2003 portant annulation de crédits

Arrêté du 14 février 2003 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire, les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts

Arrêté du 4 mars 2003 relatif à la Commission centrale des appareils à pression.

Arrêté du 6 mars 2003 portant extension d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 mars 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 27 novembre 2002 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 31 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 5 mars 2003 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 2003-2004

Arrêté du 7 mars 2003 définissant les conditions médicales particulières requises des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant les fonctions de contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes ainsi que leurs modalités de contrôle

Arrêté du 11 mars 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 27 février 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal

Arrêté du 6 mars 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

Arrêté du 6 mars 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Arrêté du 6 mars 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Arrêté du 11 mars 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 4 mars 2003 relatif à la commission prévue à l'article 21 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Arrêté du 4 mars 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Décret du 14 mars 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 6 mars 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 6 mars 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 mars 2003 portant inscription et promotion à la hors-classe au titre de l'année 1999 (administrateurs civils)

Décret du 13 mars 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 mars 2003 portant cessation de fonctions à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 5 mars 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 7 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination de rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés

Décret du 12 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret du 13 mars 2003 portant fin de fonctions du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 12 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression

Arrêté du 6 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 6 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 13 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Arrêté du 26 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 27 février 2003 portant désignation au Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Arrêté du 4 mars 2003 portant nomination d'assesseurs au conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens (section assurances sociales)

Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2002-2003

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décision du 11 février 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France (rectificatif)

Arrêté du 1er mars 2003 portant nomination au cabinet de la ministre