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Arrêté du 7 mars 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003 :
Le retrait de Mme Verney (Véronique, Danièle), épouse Angella, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Angella-Boursier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montmélian (Savoie), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Angella-Boursier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Céline Boursier, huissier de justice associé ».

Arrêté du 7 mars 2003