Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 29 octobre 2002

relatives à des réseaux indépendants

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décision n° 2002-991 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Cholet est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Cholet (49).

Décision du 29 octobre 2002