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Arrêté du 5 mars 2003

portant cessation de fonctions à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2003, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de Mme Brigitte Kenig, magistrate honoraire, à compter du 31 janvier 2003.

Arrêté du 5 mars 2003