Par décision n° 2002-992 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2002-363 du 14 mai 2002 de l'Autorité autorisant la société Rail Fleet à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications utilisant des capacités satellite dit « mobiles par satellite » est prolongée, selon les conditions initiales, jusqu'au 31 mars 2003.