JORF n°63 du 15 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003

Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'états-majors, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;

Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, modifié par les décrets n° 94-677 du 8 août 1994, n° 97-61 du 23 janvier 1997 et n° 2000-579 du 21 juin 2000 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002,

Arrêtent :

Article 1

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 8 février 1982 susvisé, le chef d'état-major de la marine dispose :
- de l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
- des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
Le chef d'état-major de la marine dispose en outre :
- des directeurs des services de la marine énumérés à l'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé ;
- d'un cabinet et du service d'information et de relations publiques de la marine, dont il fixe les missions et l'organisation.

Texte totalement abrogé

Abrogation de l'arrêté du 03-04-2000.

Fait à Paris, le 12 mars 2003.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie