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Arrêté du 6 mars 2003

relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 mars 2003, les services accomplis par M. Cure (Philippe), administrateur civil du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (préfecture de Paris), sont pris en compte au titre de la mobilité pour la période du 2 mai au 31 octobre 2002 inclus.

Arrêté du 6 mars 2003