L'annexe II de la décision n° 2001-308 susvisée de l'Autorité des télécommunications est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.

Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société E*Message Wireless Information Services SA et publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
AVENANT N° 1 À L'ANNEXE II
Fréquences attribuées à la société E*Message Wireless
Information Services SA (ci-après « l'opérateur »)

Sont attribués à l'opérateur, dans le cadre de l'activité qu'il est autorisé à exercer en application de l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié susvisé, les canaux radioélectriques décrits dans cette annexe.

I. - Fréquences utilisées pour les liaisons
entre les émetteurs radio et les terminaux

a) Bande des 466 MHz :
Sont attribués à l'opérateur les canaux de la bande des 466 MHz suivants :
Canaux 2, 3, 7 et 8 dans toute la France métropolitaine ;
Canal 1 dans la région Ile-de-France.
b) Bande des 87 MHz :
Est attribué à l'opérateur le canal de la bande des 87 MHz suivant :
Canal centré sur la fréquence 87,390 MHz.

II. - Fréquences utilisables pour l'établissement
de liaisons fixes d'infrastructure

Sont attribués à l'opérateur les canaux de la bande des 456 MHz suivants :
Canaux 2 et 8 dans la région Ile-de-France.