JORF n°63 du 15 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes ;

Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé sont ajoutés les termes :
« Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes. »

Article 2

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 15 février 1988.

Fait à Paris, le 10 mars 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye