JORF n°63 du 15 mars 2003

Décision

Par décision n° 2002-989 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour deux liaisons situées dans l'Allier, le Var et les Alpes-de-Haute-Provence, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié :
- le canal n° 7, pour une liaison entre Bègues (03) et Bayet (03) ;
- le canal n° 8, pour une liaison entre Saint-Julien-la-Montagne (83) et Sainte-Tulle (04).