JORF n°99 du 27 avril 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 23 avril 2002 portant élévation
- Décret du 23 avril 2002 portant promotion
- Décret du 23 avril 2002 portant promotion et nomination
- Décret du 23 avril 2002 portant nomination
- Décret du 23 avril 2002 portant nomination
- Décret du 23 avril 2002 portant élévation à la dignité de grand officier
- Décret du 23 avril 2002 portant promotion et nomination
- Décret du 23 avril 2002 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
- Décret du 23 avril 2002 portant promotion et nomination
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-592 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 95-873 du 2 août 1995 relatif au statut particulier du corps des fonctionnaires de direction et d'encadrement de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décret n° 2002-593 du 24 avril 2002 relatif à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 19 avril 2002 portant adaptation en euros du montant de certaines indemnités du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 avril 2002 portant homologation du règlement n° 2002-04 de la Commission des opérations de bourse
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux prix du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-594 du 22 avril 2002 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse et modifiant le code de la sécurité sociale
- Décret n° 2002-595 du 22 avril 2002 relatif à la durée du travail dans l'hôtellerie de plein air
- Décret n° 2002-596 du 24 avril 2002 relatif au contrat d'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2002-597 du 24 avril 2002 relatif au financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage et à la taxe d'apprentissage
- Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Arrêté du 5 mars 2002 portant approbation des modifications d'une convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 11 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux en ce qui concerne la spécialité « UMATROPE »
- Arrêté du 11 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 17 avril 2002 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 avril 2002 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien
- Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux en ce qui concerne la spécialité GENOTONORM
- Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Arrêté du 10 avril 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2002-599 du 22 avril 2002 fixant la liste et le ressort des tribunaux spécialisés en matière sanitaire
- Arrêté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail applicables dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 19 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Arrêté du 19 avril 2002 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 19 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel ouvert au titre de l'année 2002 pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat
- Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du premier trimestre 2002
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2002-600 du 25 avril 2002 relatif aux agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique
- Décret du 22 avril 2002 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
- Arrêté du 19 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture
- Décret n° 2001-1183 du 11 décembre 2001 relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2002-601 du 25 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation, relatif au budget annexe et au régime financier et comptable des services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994
- Décret n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance
- Décret n° 2002-603 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2002-604 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master
- Arrêté du 4 janvier 2002 fixant les contingents d'emplois ouverts en 2001 au titre du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989
- Arrêté du 4 janvier 2002 fixant les contingents d'intégration au titre de l'année 2001 des professeurs d'enseignement général des collèges dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue par immersion en langues régionales dans les écoles, collèges et lycées « langues régionales »
- Arrêté du 19 avril 2002 fixant la liste des académies dans lesquelles est créé un conseil académique des langues régionales
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales
- Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2002-605 du 22 avril 2002 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine, fait à Paris le 15 septembre 2000 (1)
- Décret du 25 avril 2002 portant délégation de signature
- Décret du 25 avril 2002 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 avril 2002 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 11 avril 2002 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne
- Arrêté du 18 avril 2002 déterminant pour le personnel civil titulaire et non titulaire du ministère de la défense les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes et à l'intervention et leurs modes de compensation
- Arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 19 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale des services du Premier ministre et d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de l'Ile-de-France au titre de l'année 2002
- Arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants
- Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense
- Décision du 2 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire des personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 22 avril 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Epinal-aérodrome (Vosges) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (n° ANFR : 088.24.001)
- Arrêté du 8 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 avril 2002 approuvant l'avenant n° 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe au port de cette ville
- Arrêté du 9 avril 2002 approuvant un avenant n° 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze au port de pêche de Sète
- Arrêté du 15 avril 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
- Arrêté du 15 avril 2002 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 2002-2003
- Arrêté du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international
- Arrêté du 19 avril 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2002-606 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
- Décret n° 2002-607 du 25 avril 2002 modifiant l'annexe du décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000 pris en application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 avril 2002 portant constitution du comité de sélection consulté pour l'établissement de la liste d'aptitude prévue à l'article 5 (I, 2°) du décret relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 23 avril 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe sans concours pour l'accès à certains corps de catégorie C de certains établissements publics relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2002-608 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale
- Arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de la recherche
- Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- Arrêté du 19 avril 2002 modifiant les arrêtés du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique, des commissions scientifiques sectorielles et des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 25 avril 2002 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes
- Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 18 avril 2002 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (administration centrale)
- Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
- Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 avril 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 25 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 27 mars 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 avril 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 16 avril 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 16 avril 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 16 avril 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration des fonds de solidarité
- Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 26 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination d'auditeurs de justice
- Arrêté du 1er février 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 16 avril 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 24 avril 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 25 avril 2002 portant nomination d'une consule générale à Tanger
- Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 avril 2002 conférant un grade à un officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 10 avril 2002 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination (emplois réservés)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 25 avril 2002 portant nomination du commissaire général aux transports
- Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
- Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 25 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 25 avril 2002 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
- Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés (hors épreuves de langues) des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2002
- Arrêté du 25 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 36 du samedi 4 mai 2002
- Résultats du tirage du vendredi 26 avril 2002 du Keno
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Avis relatif à des décisions arrêtant les principales caractéristiques de projets routiers concernant le réseau national
- Organisme extraparlementaire : commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer
- Organisme extraparlementaire : conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie