Article 1
Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, le comité pour l'histoire des anciens combattants lui est rattaché. »
1 version
JORF n°99 du 27 avril 2002
Arrêté du 24 avril 2002
Le ministre de la défense et le ministre de la recherche,
Vu l'arrêté du 25 mai 2000 modifié portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants,
Arrêtent :
Article 2
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté susvisé un alinéa y rédigé.
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg