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Décret n°2002-604 du 25 avril 2002

modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 portant création du grade de master, modifié par le décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2002,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 99-747 du 30 août 1999Art. 2

Décret n° 99-747 du 30 août 1999

Art. 2

En vigueur depuis le 27 avril 2002

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

En vigueur depuis le samedi 27 avril 2002

Décret n°2002-604 du 25 avril 2002
Article 1
Article 2