JORF n°99 du 27 avril 2002
Organisme extraparlementaire Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer
M. le président de l'Assemblée nationale a nommé MM. Camille Darsières, Ernest Moutoussamy et Léon Bertrand comme membres de la commission susvisée.