JORF n°99 du 27 avril 2002

Organisme extraparlementaire Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer

M. le président de l'Assemblée nationale a nommé MM. Camille Darsières, Ernest Moutoussamy et Léon Bertrand comme membres de la commission susvisée.