Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3 et L. 311-6 ;
Vu le décret n° 2001-733 du 31 juillet 2001 portant création d'un conseil académique des langues régionales, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mars 2002,
Arrête :
Les académies dans lesquelles est créé un conseil académique des langues régionales, en application de l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé, sont les académies d'Aix-Marseille, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Grenoble, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Limoges, de la Martinique, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, de Poitiers, de Rennes, de la Réunion, de Strasbourg et de Toulouse.
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Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar