Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2002, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Patrick Amar, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°99 du 27 avril 2002
Arrêté du 25 avril 2002
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 août 1999 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 avril 2002.
Jean-Claude Gayssot