JORF n°99 du 27 avril 2002

Décret du 22 avril 2002

Par décret du 22 avril 2002, est approuvée la fusion de la congrégation des petites soeurs des malades de Mauriac (Cantal) avec la congrégation des soeurs des Sacrés-Coeurs de Jésus et de Marie de Mormaison (Vendée).
Le décret du 14 août 1877 ayant autorisé légalement la congrégation des petites soeurs des malades de Mauriac est abrogé.