Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2002, les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2001 portant admission à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 mai 2002, de M. Joseph Chauvel, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, sont et demeurent rapportées.

Arrêté du 16 avril 2002