JORF n°99 du 27 avril 2002

Arrêté du 23 avril 2002

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, notamment son article 5,

Arrête :

Article 1

Le comité de sélection consulté au titre de l'article 5 (I, 2°) du décret du 22 février 2002 susvisé est constitué comme suit :
-le chef de service des ressources humaines ou son représentant, président ;
-le chef du corps des corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;
-le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
-l'inspecteur général chargé de mission permanente d'inspection pour les services centraux ;
-un ingénieur général chargé de mission permanente d'inspection interrégionale en services déconcentrés ;
-le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou son représentant ;
-le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.

Article 2

Les membres du comité de sélection constitué conformément à l'article 1er du présent arrêté sont nommés par décision du chef de service des ressources humaines.

Article 3

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

O. Bobenriether