portant constitution du comité de sélection consulté pour l'établissement de la liste d'aptitude prévue à l'article 5 (I, 2°) du décret relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Abrogé5 mars 2010
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le chef de service des ressources humaines ou son représentant, président ;
le chef du corps des corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;
le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
l'inspecteur général chargé de mission permanente d'inspection pour les services centraux ;
un ingénieur général chargé de mission permanente d'inspection interrégionale en services déconcentrés ;
le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ou son représentant ;
le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres du comité de sélection
Résumé. Le chef des ressources humaines désigne les membres d'un comité de sélection.
Les membres du comité de sélection constitué conformément à l'article 1er (Composition du comité de sélection pour les ingénieurs)Art. 1Composition du comité de sélection pour les ingénieursUn comité de sélection est formé pour aider à choisir des ingénieurs spécialisés, avec des membres venant de différents services. du présent arrêté sont nommés par décision du chef de service des ressources humaines.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Résumé. Un arrêté est publié et son directeur général doit s'en occuper.
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.