Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 29 avril 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Section parente
relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
Sur proposition du vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts,
Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 29 avril 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Chapitre Ier : Les instances décisionnelles du conseil général
Abrogé29 avril 2006Chapitre II : Les commissions et missions spécialisées du conseil général
Abrogé29 avril 2006Chapitre III : Les groupes de travail du conseil général
Abrogé29 avril 2006Chapitre IV : Les modalités de fonctionnement du conseil général
Abrogé29 avril 2006François Patriat
Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006
En vigueur du samedi 27 avril 2002 au vendredi 28 avril 2006