Abrogé29 avril 2006
Créé le 27 avril 2002
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Section précédente
Section parente
Arrêté du 24 avril 2002
Abrogé29 avril 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2002-579 du 24 avril 2002 portant missions et organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
Sur proposition du vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts,
François Patriat
Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006
En vigueur du samedi 27 avril 2002 au vendredi 28 avril 2006
Arrêté du 24 avril 2002
Chapitre Ier : Les instances décisionnelles du conseil général
Chapitre II : Les commissions et missions spécialisées du conseil général
Chapitre III : Les groupes de travail du conseil général
Chapitre IV : Les modalités de fonctionnement du conseil général
Article 13