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Arrêté du 10 avril 2002

Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 2002, page 6665 :
Rétablir l'annexe III ainsi qu'il suit :

« A N N E X E I I I
« BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL PAR LES TECHNIQUES DE BIOCHIMIE
PORTANT SUR LES MARQUEURS SÉRIQUES D'ORIGINE EMBRYONNAIRE OU FOETALE DANS LE SANG MATERNEL

Arrêté du 10 avril 2002