JORF n°99 du 27 avril 2002

Arrêté du 10 avril 2002

Rectificatif au Journal officiel du 16 avril 2002, page 6665 :
Rétablir l'annexe III ainsi qu'il suit :

« A N N E X E I I I
« BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL PAR LES TECHNIQUES DE BIOCHIMIE
PORTANT SUR LES MARQUEURS SÉRIQUES D'ORIGINE EMBRYONNAIRE OU FOETALE DANS LE SANG MATERNEL