Article 1
Pour l'année scolaire 2002-2003, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :
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JORF n°99 du 27 avril 2002
Arrêté du 15 avril 2002
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif au concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande,
Arrête :
Article 2
Pour l'année scolaire 2002-2003, la préparation aux formations complémentaires professionnelles est assurée à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes comme suit :
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Article 3
Pour l'année scolaire 2002-2003, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :
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Article 4
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji