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Arrêté du 25 avril 2002

fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2002 · Dernière version le 10 août 2026

La liste des corps de fonctionnaires affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière éligibles, quel que soit leur grade, aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues au II de l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé est la suivante :
Personnels soignants, de rééducation et médico-technique :

  • cadre de santé ;
  • cadres de santé paramédicaux ;
  • auxiliaire médical en pratique avancée ;
  • infirmier anesthésiste ;
  • infirmier de bloc opératoire ;
  • infirmière puéricultrice ;
  • infirmier en soins généraux et spécialisés ;
  • orthophoniste ;
  • orthoptiste ;
  • ergothérapeute ;
  • masseur-kinésithérapeute ;
  • psychomotricien ;
  • pédicure-podologue ;
  • manipulateur d'électroradiologie médicale ;

  • diététiciens ;
  • techniciens de laboratoire médical ;
  • préparateurs en pharmacie hospitalière.

Personnels psychologues :

-psychologue.

Personnels sages-femmes :

-sage-femme des hôpitaux.

Personnels administratifs :

-attaché d'administration hospitalière.

Personnels techniques et ouvriers :

  • ingénieur de la fonction publique hospitalière ;
  • ingénieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Personnels socio-éducatif :

  • cadre socio-éducatif ;
  • conseiller en économie sociale et familiale ;
  • éducateur technique spécialisé ;
  • éducateur de jeunes enfants ;
  • assistant socio-éducatif.

En vigueur depuis le 28 avril 2002

Les personnels de l'informatique et de l'organisation recrutés en application de l'article 8 (Recrutement d'agents sous contrat dans la fonction publique hospitalière) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

En vigueur depuis le 28 avril 2002

Les personnels non titulaires de droit public mentionnés à l'article 2 (III, 1°) du décret du 25 avril 2002 susvisé et exerçant les fonctions des corps ci-dessus sont également éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

En vigueur depuis le 28 avril 2002

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2002.

Élisabeth Guigou

En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2002

Arrêté du 25 avril 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4