JORF n°99 du 27 avril 2002

Arrêté du 11 avril 2002

Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 avril 2002 et pour compter du 18 avril 2002, les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais des propulseurs, à Saclay (Essonne), sont modifiées comme suit : remplacer : « 450 000 F » par : « 42 700 EUR ».